transport enfants de moins de 3 ans

A ma connaissance rien ne semble interdire le transport des élèves de moins de 3 ans. Toutefois, le Département de Lot-et-Garonne a décidé, dans son réglement des transports, d’instaurer un âge minimal d’accès aux services départementaux de transport scolaire et de le fixer à 3 ans révolus à la date de la rentrée scolaire. De plus il a demandé la présence obligatoire d’un accompagnateur sur tous les services desservant spécifiquement les écoles maternelles et élémentaires.
Restant à votre disposition pour échanger.
Catherine BOUTAL
Adjointe au chef du service transports scolaires
Département 47
0553694522

Le CD44 interdit le transport d’enfants de moins de 3 ans pour raisons de sécurité mais cela doit etre prévu dans un reglement exécutoire. A défaut,le transport est autorisé.
Je suis à votre disposition pour échanger.

Philippe Morel
Adj. au chef servce transports
02 40 99 10 48

[Cédric AULOY]

Le CD21 transporte les élèves à partir de 2 ans.
Les circuits sont systématiquement pourvus d’un accompagnateur. Pas de problèmes particuliers à ce jour.

[Jérôme FOURCHES]

La communauté d’agglo du Pays Voironnais (Isère) transporte des élèves de maternelle, dont quelques moins de 3 ans, dans ses lignes desservant les écoles maternelles et primaires, sous réserve qu’un accompagnateur soit présent dans le véhicule. L’accompagnateur est à la charge de la commune gestionnaire de l’école desservie.

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