Taux Versement Transport nouvelles communes

Bonjour,

Notre collectivité a fusionné avec une voisine au premier janvier 2014.
A cette date, notre taux de VT était de 1.8 sur le territoire antérieur.
Les élus ont voté l’application d’un VT progressif sur les communes du territoire additionnel, à partir du 1er juillet 2014 (pour ces raisons de date de formation du nouveau conseil)avec un taux évoluant chaque année (1 % en 2014 puis 0.2 % de plus chaque année sur cinq ans pour arriver à 1.8 %).
Si nécessaire, voici mes coordonnées : mmaillet@agglo-lorient.fr
Cordialement.

Bonjour,

En 2012, nous avons été dans la même situation avec transfert du VT d’un SIVU vers la communauté d’agglomération nouvellement créée (ajout de 7 communes au PTU de Concarneau Cornouaille Agglo). Le taux de VT sur les nouvelles communes a été instauré progressivement avec une hausse de 0,15% par an pour atteindre un VT à 0,6% au bout de 4 ans, identique aux deux communes initialement soumises au VT dans le cadre du SIVU.

Cordialement,

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