Gart

Espace adhérent

    Tarification sociale : critères

    Accueil › Forums › Forum général › Forum › Tarification sociale : critères

    • Ce sujet contient 3 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Mouloud HOUACINE, le il y a 13 années et 3 mois.
    Vous lisez 2 fils de discussion
    • Auteur
      Messages
      • mars 8, 2013 à 9:13 #21535
        Monique BOUGHELILBA
        Participant

        Bonjour,
        Le dispositif mis en place par le SMTC de l’agglomération grenobloise ouvre les droits à réduction liés à la TS aussi bien au conjoint du demandeur qu’aux ayants-droits.

        Monique BOUGHELILBA
        Chargée de la T.S
        04.76.59.58.53

      • mars 8, 2013 à 10:34 #21536
        Participant

        A Dunkerque la tarification solidaire est attribuée en fonction du QF calculé selon la CAF. Ainsi toutes les personnes prises en compte dans le calcul du nombre de parts sont des ayants droit.
        La question se pose pour les jeunes n’intervenant plus dans le calcul CAF des parents mais encore rattachés fiscalement. On les accepte également comme ayants-droit si les parents rentrent dans le critère.
        Cordialement,
        Luc LENAIN (tél 03 28 62 72 02)

      • mars 8, 2013 à 10:54 #21537
        Mouloud HOUACINE
        Maître des clés

        Nous nous en tenons à l’article 123 de la loi SRU qui ne parle pas des QF…
        L’évaluation des revenus reste la partie difficile en pratique. Une compilation générale des pratiques paraitrait nécessaire.

    • Auteur
      Messages
    Vous lisez 2 fils de discussion
    • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.