Schéma directeur d’accessibilité programmé

[Hervé LE BERRE]

Bjr,
Une définition est apportée dans le doc du CEREMA : http://www.certu-catalogue.fr/le-schema-directeur-d-accessibilite-des-transports-agenda-d-accessibilite-programmee.html

Avez-vous avancé, à Niort, sur la rédaction de votre CCTP SDA/Ad’Ap ?

Bien cordialement

Hervé Le Berre
herve.le-berre@agglo-larochelle.fr

Bonjour,

Voici le définition de « la ligne routière urbaine structurant » du décret no 2014-1323 du 4 novembre 2014 :
« Section 2
«Dispositions applicables aux points d?arrêt
« Art. D. 1112-8. ? Au sens de la présente section, on entend par:
« 3° Ligne routière urbaine structurante:
en dehors de l?Ile-de-France, dans les périmètres de transports urbains définis par l?article L. 1231-4, au sein d?un réseau hiérarchisé, une ligne exploitée avec des autobus et aménagée en site propre, sur tout ou partie de son tracé ainsi qu?une ligne ou un groupe de lignes exploitées avec des autobus présentant le plus grand nombre de passages moyen par jour, hors samedis, dimanches, jours fériés et vacances scolaires, identifiées par l?autorité organisatrice de transports;(…)

Manel LESOURD
Chargée d’étude Accessibilité
Conseil départemental de l’Oise

[Sebastien FORTHIN]

Je vous remercie dans un premier temps pour votre aide.J’ai néanmoins pris connaissance de la législation auparavant, je souhaiterais savoir plus précisément sur quels critères vous vous êtes appuyés d’une manière plus concrète ( à l’échelle de l’agglomération de La Rochelle par exemple ou autre pour définir vos lignes structurantes). L’élaboration du SDA a été confié dans un premier temps à un groupe d’étudiant dont je fais parti, néanmoins notre mission a commencé il y a seulement une semaine. En ce qui concerne la partie adap, elle a été confié à un bureau d’étude.
Parmentier Félix

Bonjour,

Nous rédigeons actuellement notre Sd’AP avec un bureau d’étude. Nous avons présenté la liste des points d’arrêt prioritaires en comité de suivi avec les associations la semaine dernière. Pour les lignes structurantes, nous avons, comme le précise la loi, comptabilisé le nombre de passage moyen de chacune des lignes, puis nous avons fixé en comité de pilotage un seuil au delà duquel la ligne était considéré comme structurante (la loi précise que les lignes structurantes sont identifiées par l’AOT). Nous avons exposé ce critère + les autres en comité de suivi pour avis. Il n’y a pas eu de remarques des associations. Au besoin, nous aurions complété ce travail avec la fréquentation.
Notre réseau étant assez simple et hiérarchisé, la ligne ainsi définie avait de toute façon été conçue pour être la plus fréquentée et desservir le plus d’ERP.
Vous pouvez me contacter au besoin.

[Stéphanie MANDEIX]

@sandrine Didio (Saintes)

je travaille actuellement sur la liste des arrets prioritaires dans le cadre du SDAP du reseau du GrandAngoulême. Pourriez vous m’envoyer le document que vous avez presenté aux associations sur ce sujet à s.mandeix@grandangouleme.fr et me donner vos coordonnées afin que nous puissions echanger.
merci par avance
s.mandeix (05.45.38.57.81)

[Sebastien FORTHIN]

Je vous remercie pour votre aide.
Je serais aussi intéressée de recevoir votre présentation. Voici mon adresse mail: stagiaires.transport@agglo-niort.fr. Je vous remercie par avance. Parmentier Félix.

Bonjour,

Notre syndicat des trasnsports élabore également son Ad’Ap actuellement. J’ai une question concernant le transport à la demande. Sur quels critères avez vous défini qu’un arrêt à usage exclusif du TAD peut être considéré comme prioritaire ? Sur la base de la fréquentation ?
Merci d’avance pour votre retour d’expérience !

[Sebastien FORTHIN]

Bonjour,

nos arrêts TAD ne sont pas considérés comme prioritaires. Néanmoins, dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, la CAN planifie l’aménagement à minima d’un arrêt accessible par commune (c’est souvent un arrêt situé en coeur de bourg et qui a également une vocation scolaire). En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement.

Sébastien Forthin

[Auteur]

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