Retards bus >train : obligations de dédomagements

Bonjour

Je m’interroge également sur cette question.
Une AOT doit-elle obligatoirement compenser et indemniser un usager lorsque le service attendu ne peut être réalisé correctement ?
Dans l’affirmative, y a t-il une distinction entre les aléas (charge circulatoire…) et ce qui incombe au réseau (chauffeur qui se trompe de circuit etc…) ?
Merci par avance, de vous retours.

Cordialement,

Philippe NICOLET
Communauté Agglomération Ventoux – Comtat Venaissin
04.90.67.69.37.

Bonjour,

A Metz Métropole cette problématique est gérée directement par notre exploitant.
Dans le cadre de sa politique commerciale, c’est lui qui décide du remboursement ou pas des frais engagés par l’usager en cas de service non assuré ou en retard.

N’y a t-il pas une notion de responsabilité ? Comme pour la SNCF qui n’indemnise ses retards que lorsqu’ils sont imputables à sa propre responsabilité. C’est également notre exploitant qui gère l’intégralité de ces demandes.

Bonjour,
Nos contrats de lignes routières prévoient des délais de correspondance avec les trains (nous avons pour cela des conventions avec la SNCF pour le respect des horaires). La responsabilité repose toujours sur le prestataire responsable du retard. Les conditions et montants d’indemnisation sont définis dans les contrats et retranscrit dans les règlements intérieurs des services.
À votre disposition pour des précisions,

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