remboursement VT

Bonjour
Vous pouvez préciser ce que vous entendez par consolidation.
Merci

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Je suppose que l’indu concerne l’itinérance du personnel.

Dans les faits, chaque établissement a un N° SIRET propre. Dans la réalité, il est vrai que certaine entreprise cotise pour plusieurs établissements avec le même n° SIRET. Est-ce le cas pour votre situation?

Bien Cordialement

Eric LETEINTURIER
MRN

[Sandrine HOUDELET]

Bonjour,
Les éffectifs des différents établissements d’une même entreprise doivent être additionnés pour apprécier le seuil des 9 salariés: concrètement si les établissements ont le même SIREN il y a consolidation, c’est à-dire que chaque établissement doit payer le VT:
si un établissement a 5 salariés et un autre 6 et que le numéro siren (9 premiers chiffres du numéro SIRET) est le même on peut considérer que le VT est dû par chaque établissement.Ma question est de savoir si d’autres collectivités appliquent cette règle.Merci par avance pour vos retours

[Eric LETEINTURIER]

Si les 2 établissements sont sur votre PTU et si la masse des effectifs à temps plein est > 9 salariés, l’entreprise est assujettie. Ce n’est pas une question de n° SIREN car il se peut qu’une entreprise ait plusieurs établissements qui ont le même n° SIREN mais qui se trouve dans des PTU différents.

Bonjour
Oui à Toulouse nous consolidons les établissements sur notre PTU ayant le même siren

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