Remboursement VT pour salariés hors zone – Gart

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 14 années.

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- 25 octobre 2012 à 14h17 #21157
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Je demande la DADS-U par salariés concernés et une liste validée et paraphée par l’entreprise attestant sur l’honneur les informations communiquées.
  
  Par ailleurs, l’entreprise doit pouvoir vous fournir une déclaration des cotisations URSSAF par établissement concerné. Ce document vous permettra de faire des regroupement sur l’effectif des salariés hors PTU.
  
  Bien Cordialement,
  
  Eric LETEINTURIE
  CREA
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