Remboursement VETURA SAS

Bonjour,

Reims a été destinataire de ce courrier et effectivement nous leur demandons de nous fournir les documents nécessaires pour l’étude de leur dossier.
Cordialement.

[Véronique HOYER]

Bonjour,
La Communauté d’agglomération du Boulonnais a également été saisie d’une demande de remboursement de SAS VETURA.
Nous demandons une confirmation à l’URSSAF de l’effectif pour les années considérées

Bonjour,
Le SIBAT a également été sollicité par la société VETURA. Nous avons également demandé une attestation à l’URSSAF pour avoir confirmation de l’effectif, mais impossible à ce jour d’avoir de réponse de l’URSSAF de Paris. Leur avez-vous adressé un courrier ou un mail ? Auriez-vous une adresse mail à nous communiquer ?
Merci.

Cordialement,
n-rey@ville-thonon.fr

La Communauté urbaine du Grand Nancy a également été saisie d’une demande de remboursement du versement transport au titre des années 2011 et 2012, au motif que l’effectif ne dépassait pas 9 salariés.
Un contrôle a été demandé à l’Urssaf d’Ile-de-France et nous restons dans l’attente de sa réponse.
Cordialement.

L’agglomération d’agen a également été saisie de cette demande.
Nous souhaitons demander un contrôle de la part de l’URSSAF sur l’effectif de l’entreprise.
Cependant s’il s’avère que l’entreprise a eu un effectif supérieur à 9 pers., elle est pleinement redevable du VT même si celle-ci est à présent en dessous.
Êtes vous bien d’accord ?

[Claire TESSIER]

Bonjour à toutes et tous,

Pour info :
Cette société a fait appel à un audit externe : Alma Consulting Group (basé sur Lyon).
Nous venons de recevoir les derniers justificatifs demandés à ce cabinet conseil.
Au regard de ces documents, leur demande de remboursement de VT est recevable.
Nous procédons donc au remboursement.

Bonne journée à vous,

[Auteur]

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