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    • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 10 années et 7 mois.
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      • #22156
        Participant

        Bonjour
        Dans tous les cas, elle doit acquittée le VT. après, elle peut vous demander un remboursement pour personnel transporté.
        Pour cela, il faut que vous puissiez vérifier que le personnel est bien transporté par l’employeur tous les jours de travail, que le lieu de prise en charge du covoiturage est à moins de 300m du lieu de résidence des personnes concernée, que les frais de transport (essence, assurance, etc…) sont bien pris en charge intégralement par l’employeur, etc…
        Il faut vérifier que l’employeur intégralement et à titre gratuit le transport de ses salariés.
        Dans le cas spécifique que vous expliquez c’est assez limite.
        Qu’en pensez vous autres AOM ?

      • #22157
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Une voiture ne me semble pas répondre à la législation. En effet, le caractère collectif du transport doit présenter des particularités bien différentes de celle d’une simple voiture. A mon avis, ce moyen de locomotion ne permet pas de répondre favorablement à un éventuel remboursement du VT.

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