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    Remboursement salarié temps partiel

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    • Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 9 années et 6 mois.
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      • novembre 10, 2016 à 7:55 #22816
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        bonjour,

        Ce cas constitue une vraie particularité du dispositif.

        D’un côté, la responsabilité de l’employeur dans l’attribution du logement semble manifeste (avantage en nature) et le salarié exerce bel et bien son activité à une distance raisonnable de son lieu d’habitation.

        D’un autre, l’emploi occupé représente 5% par mois (7/151.66).

        Pour ma part et en toute logique, je prendrai donc dans la formule de calcul, une part de 0.05 pour ce salarié.

        Bien à vous

        Eric LETEINTURIER
        METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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