Remboursement personnel Belambra Club

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Si la responsabilité directe de l’employeur dans l’attribution du logement est validée (avantage en nature, 1% de logement…), les saisonniers doivent être pris en compte dans la restitution du VT pour le dispositif « personnel logé » tout au long du contrat. Cette condition doit être cumulée avec la distance entre le lieu de travail et le lieu d’habitation. La distance raisonnable de marche n’est pas actée légalement mais elle tend entre une fourchette de 300 à 500 mètres.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien à vous

Eric LETEINTURIER
eric.leteinturie@metropole-rouen-normandie.fr

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Si la responsabilité directe de l’employeur dans l’attribution du logement est validée (avantage en nature, 1% de logement…), les saisonniers doivent être pris en compte dans la restitution du VT pour le dispositif « personnel logé » tout au long du contrat. Cette condition doit être cumulée avec la distance entre le lieu de travail et le lieu d’habitation. La distance raisonnable de marche n’est pas actée légalement mais elle tend entre une fourchette de 300 à 500 mètres.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien à vous

Eric LETEINTURIER
eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

[Johanne DIASCORN]

Ok merci beaucoup de votre réponse rapide!

[Marie-Pierre DAUMAS]

Bonjour,

Afin que cette question ne reste pas sur ce résultat; le GART m’a indiqué la notion de résidence principal comme logement permanent. Par conséquent, les saisonniers sortent du remboursement VM.

Si vous avez d’autres éléments à me communiquer, nous sommes en train de faire un formulaire explicatif pour les campings.

Merci de me signaler si vous avez des cas spécifiques ou des jurisprudences à ce sujet.

[Auteur]

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