remboursement itinérant

Bonjour,
Nous avons déjà eu ce cas de figure pour une entreprise de TP, contrôlée par l’URSSAF. En effet, certains mois, le nombre de salariés en déplacement hors PTU faisait passer le nombre de salariés restant sur le PTU à moins de 9. Le contrôleur de demandé de rembourser pour la totalité des salariés de l’entreprise pour les mois concernés.

[Julien CARMIGNANI]

Bonjour

D?après la lettre circulaire n° 2010-033 du 15/02/2010 :

Pour déterminer si un employeur est assujetti au VT pour une année N, il convient d?apprécier l?effectif au 31/12 de l?année N-1, en fonction de la moyenne, au cours de cette même année, des effectifs déterminés chaque mois. (Les mois au cours desquels aucun salarié n?est employé ne sont pas pris en compte pour la détermination de cette moyenne).

Cordialement

[Francis PHILIPPE]

Bonjour,
Nous sommes confrontés à la même demande de remboursement intégral du VT, du fait que les salariés itinérants font passer l’effectif de l’entreprise sous le seuil de perception du VT.
Cette demande fait suite à un contrôle de l’URSSAF qui a pu consulter un état des tournées faites par les chauffeurs-livreurs.
Depuis les derniers échanges à ce sujet en 2012, certains ont-ils eu ce cas de figure? Quelles sont les règles en la matière?
Merci d’avance. Salutations.

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour

Les salariés itinérants sont exclus du calcul du VT. De fait, si l’effectif ETP sur la base de la moyenne mensuelle calculée en N-1 est inférieure à 9 salariés (11 à compter du 1er janvier 2016), l’entreprise est donc exemptée de la taxe VT en N. Le remboursement intégral est donc indiscutable.

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

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