Relèvement du seuil de salariés

[Benjamin MARCUS]

Bonjour,

Le GART et France Urbaine ont reçu, ce matin, la mission conduite par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) concernant le relèvement du seuil de VT de plus de 9 à au moins 11 salariés.
Comme nous l?a indiqué la mission, il s?agissait d?une première prise de contact avec les différentes parties prenantes de ce dossier. La mission a rappelé que son travail devait prendre en compte un impératif, qui est que la compensation doit être exacte et pérenne.
Nous avons, de notre côté, fait remonter l?ensemble des questions qui se posent pour les collectivités concernant le mode de calcul de la compensation, son versement, sa nature comptable, et les données relatives à son calcul.
Le rapport que doit rédiger la mission doit être terminé avant la fin du premier trimestre 2016, et il est probable que nous voyions à nouveau nos interlocuteurs de l?IGAS et du CGEDD afin qu?ils nous proposent des méthodes de calcul.
Nous continuerons naturellement à vous tenir informé de toute nouvelle information concernant ce sujet.

Cordialement,
Benjamin Marcus

[Benjamin MARCUS]

Bonjour,

La mission conduite par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) pour établir les modalités de la compensation (méthode de calcul, évaluation, adaptations à envisager) qui sera versée aux AO, n’a pas encore terminée son rapport et est toujours à l?étude du mode de calcul le plus juste possible.
Nous avons proposé à la mission de les rencontrer rapidement afin qu’ils puissent nous faire un état de l’avancée de leur travail.

Dès que nous aurons le retour de la mission, nous reviendrons vers vous pour vous communiquer ces informations.

Cordialement,
Benjamin Marcus

[Benjamin MARCUS]

Bonjour,

En novembre dernier, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été mandatés par les trois ministres Christian Eckert, Marisol Touraine et Alain Vidalies pour établir les modalités de mise en ?uvre de la compensation VT suite au relèvement du seuil de plus de 9 à au moins 11 salariés.
Après un premier échange en janvier, la mission est venue présenter au GART, le 14 avril dernier, le résultat de ses travaux.

La méthode proposée consiste à évaluer pour l?année 2014, dernière année connue et complète, le montant de VT correspondant à la tranche d?effectifs plus de 9 et moins de 11 salariés afin d?estimer la compensation qui aurait pu être versée en 2014. Celle est ensuite actualisée par le biais d?une formule d?indexation basée sur le produit de VT de l?année t par rapport à celui de 2014, à savoir :

Compensation (année t) = Compensation (2014) *VT (année t)/ VT (2014)

Une première estimation, qui reste cependant à consolider, fait état d?une compensation 2016 à hauteur de 82,9 M?, France entière.
La mission attend une réponse de la part du GART. Nous avons donc sollicité les membres de l?atelier GART/AFIGESE afin de proposer à la mission une analyse consolidée de sa méthode de calcul.
Les résultats de la mission, comme l?analyse des membres de l?atelier GART/AFIGESE seront des points que nous aborderons lors de notre prochain groupe de travail VT que nous tiendrons le 27 mai prochain, dans les locaux du GART, de 9h30 à 16h00. L?invitation vous parviendra tout prochainement.

Restant naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire,
et au plaisir de vous revoir le 27 mai prochain,

Bien cordialement,
Benjamin Marcus

bonjour,
j’attire votre attention sur un effet pervers du mode de calcul. Si j’ai bien compris la méthode de calcul proposée va pénaliser les AOT qui connaissent une baisse conjoncturelle du VT. C’est le cas à Belfort où le VT baisse depuis 3 ans. Ce sera donc la double peine.
Avez-vous déjà abordé ce point lors de vos rencontres?
Merci d’avance.

[Fatia DAHOU]

Il y a certainement une formule a trouver mais j’insiste sur le fait que nous ne pourrons parler formule que lorsque l’ACOSS et les URSSAF nous adresserons des données fiables et à partager avec les membres de la mission afin de faire quelques calculs au REEL et se rendre compte de l’impact que cela a sur les AO. Si les données ne sont pas partagées et consolidées par toutes les parties intéressées alors de quoi parlons nous ?? Car il y a aussi le problème de trésorerie que cela va entrainer !

[Eric LETEINTURIER]

Je rejoins les autres AOM sur ce sujet. Au delà de l’impact financier évident en prenant pour base l’année 2014 (VT inférieur à celui de 2015), la formule de compensation est trop imprécise pour déterminer avec justesse les recettes et surtout les rattachements nécessaires en fin d’exercice. J’espère que la réunion de travail du GART prévue le 27 mai prochain permettra de rassurer les AOM sur la compensation intégrale (aucune perte de recette).

[Eric LETEINTURIER]

« Le manque à gagner, évalué à 105 millions d?euros « pour l?ensemble des AOM, sur leurs périmètres de 2015, et aux taux en vigueur en 2015 », ne serait en revanche versé que tous les trimestres, ce qui conduirait à une compensation perçue en 2016 de 78,8 millions d?euros (sur trois trimestres, le quatrième trimestre serait quant à lui versé en 2017) » extrait de la Gazette des Communes du 7 octobre 2015.

Comment expliquer la différence de 22 millions entre l’estimation des AOM et celle de la mission IGAD/CGED (même si ce chiffre est à consolider)?

La formule :
Compensation (année t) = Compensation (2014) *VT (année t)/ VT (2014)

reste incompréhensible et ne permet pas d’anticiper le montant normalement recouvré.

Y-a-t-il une AOM qui a tenté de déterminer la compensation et si oui, quel est le calcul utilisé?

Merci.

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

[Lionel YVEN]

Bonjour à tous,
Pour faire suite au groupe de travail de vendredi dernier sur la compensation VT suite au relèvement du seuil, je reste avec un doute en relisant les supports.
Le tableau de calcul détaillant les sommes ACOSS affiche pour Brest métropole un total VT 2014 de 35 279 469 ?. Le total reconstitué par Brest métropole pour 2014 (hors doublon URSAFF ACOSS de juillet) est de 38 166 000 ?, soit un écart de près de 3 m? !! Comment dans ce cas, validez la méthode ? Rencontrez-vous les mêmes écarts pour vos collectivités ou les chiffres sont-ils proches ?
Merci pour vos réponses. Cordialement,

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

J’ai sollicité le GART à ce sujet car le VT reçu en 2014 est également sous évalué par rapport à la base reconstituée. Pour notre AOM, la différence s’élève à environ 700 000?. En reprenant les données annuelles ACOSS (débit), la différence s’élève à environ 950 000? en notre défaveur.
Le GART doit remonter les informations auprès de l’ACOSS afin d’étudier au cas par cas la situation des AO.

Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE

[Eric LETEINTURIER]

la différence après une nouvelle vérification s’établit pour 2014 à 1.2M? par rapport au donnée ACOSS.

La régularisation liée à l’indexation et évaluée à 3% est-elle exclus du calcul de l’ACOSS?

Merci

Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Bonjour,

Justement est-il possible d’avoir un petit débriefing du groupe de travail du 27 mai dernier pour les AOM n’ayant pas pu être présentes ?
Merci d’avance,

[Patricia FOUGERE]

Bonjour,

il a été convenu me semble t-il en GT du 27 mai dernier que serait transmis à chaque AOM le détail des calculs effectués par la mission pour les confronter avec nos propres données.
Sous quel délai pourrons-nous disposer de ces éléments?
Merci pour votre retour.

[Florence DUJARDIN]

Bonjour à tous,

Tout d?abord, pour les personnes qui n?étaient pas présentes au groupe de travail VT du 27 mai dernier, nous procédons aujourd?hui à la mise en ligne des documents du dossier distribué en séance et mettrons en ligne dès que possible le relevé de décisions.

Concernant la compensation, et suite à la présentation des travaux de la mission IGAS-CGEDD, il a été décidé de valider le principe de calcul proposé sous réserves des compléments restants à apporter par la mission notamment concernant :
– La confirmation (et la justification) de la prise en compte du versement transport additionnel. Aujourd?hui dans les éléments fournis par la mission, tant pour l?ACOSS que pour la MSA, les syndicats mixtes levant le VTA n?apparaissent pas.
– La source des données utilisées pour le calcul du produit du VT 2014. Dès le 10 mai, nous avons interrogé la mission sur les différences constatées entre le produit du VT servant de base de calcul pour la compensation et le produit de VT fourni par l?ACOSS et les URSSAF aux AOM dans les différents fichiers (mensuel, trimestriel et annuel). Nous avons demandé à la mission si les données utilisées pour le calcul de la compensation issues des BRC étaient des données de crédit ou de débit, si les régularisations étaient prises en compte ?
– La méthode utilisée pour le calcul de la compensation pour les instaurations de VT 2015, 2016 et suivantes?
– Le VT non apparié, soit selon l?effectif, soit selon la zone VT
– La SNCF est-elle concernée dans certains ressorts territoriaux par des établissements de 9 à 11 salariés ?
Tant que nous n?aurons pas eu de retour de la mission sur ces différents points, nous ne donnerons pas l?accord officiel du GART sur la méthode de calcul de la compensation.

Il faut rappeler également que cette méthode de calcul est proposée dans l?attente de la mise en ?uvre effective de la déclaration sociale nominative (DSN) qui entrera en vigueur progressivement à compter du 1er janvier 2017 dans le secteur privé puis de 2018 pour le secteur public.

Cette méthode de calcul n?est donc que « transitoire » et nécessitera d?être revue après la mise en ?uvre de la DSN.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des compléments apportés par la mission IGAS-CGEDD par l?intermédiaire de l?extranet du GART.

L?équipe du GART

[Florence DUJARDIN]

Bonjour à tous,

Les documents distribués lors du groupe de travail VT du vendredi 27 mai sont disponibles dans l’onglet actualités de la partie VT de l’extranet du GART.

Nous avons ajouté les documents Excel fournis par la mission permettant de justifier les calculs de la compensation ACOSS et MSA, comme convenu lors du groupe de travail vendredi.

Nous restons à votre disposition pour toute question,

Bien cordialement,

L’équipe du GART

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour les documents mis à notre disposition et toutes les explications fournies par le GART et les AOM suite au groupe de travail du 27 mai 2016.
Je constate également une différence de 275 K? entre le VT figurant dans le fichier annuel 2014 fourni par l’ACOSS et le VT reconstitué avec la compensation. Je rejoins les autres AOM, comment valider cette méthode qui nous pénalise ?

Bonjour,
Merci pour ces documents mis en ligne.
l’examen du calcul de la compensation de VT fait apparaître à notre niveau une différence de 386 k? en notre défaveur.
et la fait de prendre 2014 comme année de référence nous pénalise doublement :
-VT inférieur à celui de 2015
-lissage en cours suite à une fusion d’EPCI au 1er janvier 2014 : le taux de ces communes a augmenté depuis :0 au 1er janvier 2014, 0,4 au 1er juillet 2014, 0,80 au 1er juillet 2015.

[Claire TESSIER]

Bonjour,

Merci à l’équipe du GART pour la mise à disposition des documents relatifs à la dernière rencontre à laquelle je n’ai pu assister ; et des informations complémentaires communiquées relatives sur la position actuelle du GART.
Je rejoins Mmes WACK et BOSLIMON. De notre côté, nous notons également une différence de 357 K? si on prend comme référence les données annuelles du VT transmises par l’ACOSS. Et de l’ordre de 390 K? si une comparaison est faite au regard des dernières statistiques trimestrielles URSSAF de 2015(qui intègrent les régularisations).
Ainsi, on est loin de la notion de « compensation intégrale » qui avait été avancée.

[Patricia HUFSCHMITT]

Bonjour,
Au regard des chiffres communiqués lors de la dernière réunion du GART, nous constatons également un écart important sur la compensation VT suite au relèvement du seuil à l?Eurométropole de Strasbourg. Sur la base des éléments fournis ACOSS et le total reconstitué 2014 (hors doublon 07/14) l?écart est de 1384 K?. Nous sommes donc dans le même cas que la plupart des AOM.

[Auteur]

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