Refuser les nouvelles conventions

[Eric LETEINTURIER]

bonjour,

La Métropole Rouen Normandie est sur la même ligne de conduite. Pour information et cela reste conditionné évidemment, la SNCF aurait reçu un courrier de l’ACOSS pour rentrer dans le droit commun. Le GART a-t-il eu des informations à ce niveau?

[Julien CARMIGNANI]

Bonjour

A Valence-Romans Déplacements, nous comptons aussi demander à la SNCF de retourner dans le droit commun.
Nous sommes donc également preneur d’un courrier d’une AOT/AOMD ayant choisi cette voie.

Voici mon adresse mail : julien.carmignani@valenceromansdeplacements.fr

Merci d’avance
Bonne journée

Bien cordialement

[Pierre TARDIVAT]

Bonjour,
Nous avons reçu ce courrier à Marseille, cependant avant de produire une réponse nous leur avons demandé de justifier le caractère obligatoire de conventionner évoqué dans le courrier.
Je cite : « conformément à la loi 2014-872 du 4 aout 2014 une convention doit être conclue entre chaque EPCI présents sur votre PTU et votre organisme, dès lors que les conditions d?assujettissement sont remplies ».
Personnellement je n’ai rien trouvé dans cette loi qui évoque cette obligation.

Nous sommes sans retour de leur part pour l’instant.

[Claire TESSIER]

Bonjour,
Permettez-moi d’apporter un constat supplémentaire à ce débat.
Les dernières listes de débit envoyées par l’EPIC SNCF Mobilités font apparaître une nette diminution de l’effectif des agents statutaires.
S’il n’apparaît plus de retenue à la source apparente sur ledit formulaire, on peut être en mesure de s’interroger sur cette soudaine diminution d’effectifs.
Est-ce que d’autres AOM ont constaté une telle diminution à compter de septembre ?
En vous remerciant pour votre témoignage.
Bonne journée,

[Benjamin DROMARD]

bonjour

a Aix les bains nous pensons qu’un retour de la SNCF dans le droit commun serait une bonne chose, il serait intéressant d’avoir un avis du GART sur la question.
je suis preneur de toute information sur le sujet.

b.dromard@grand-lac.fr

Bonjour,
Comme j’ai indiqué lors du dernier groupe de travail VT, nous sommes aussi favorable à rester dans le droit commun. Je dois justement préparer un courrier en ce sens. Donc, je suis aussi preneuse de vos projets de réponse…
Bonne soirée à tous

[Stéphanie MANDEIX]

Bonjour

Nous avons également décliné la demande conventionnement avec la SNCF. Nous avons fait un courrier.
je peux vous le communiquer si besoin. Me contacter à l’adresse mail : h.antate@grandangouleme.fr

[Fatia DAHOU]

Bonjour,
Pour ma part, je ne souhaite pas faire signer cette convention à nos élus à différents titres.
Je souhaite toutefois attirer votre attention sur la notion de transport collectif et transport en commun. La SNCF intègre de fait le remboursement du VT des personnels transportés alors qu’elle ne développe pas de transport spécifique pour ces agents. elle utilise – chose que ne peuvent pas faire les autres entreprises – le transport collectif.
Ceux qui ont conventionné ont ils apporté une modification à la convention la dessus ??

MERCI

[Véronique HOYER]

Bonjour,
La CAB est relancée par la SNCF pour la signature des conventions qu’elle propose relatives à la taxe versement transport.
Différents échanges avaient eu lieu fin 2015 sur ce sujet.
Des AOM ont-elles avancé : signature ou refus de signature formalisé ? suites concrètes en cas de ce refus ?
D’avance merci
Véronique HOYER
vhoyer@agglo-boulonnais.fr

Bonjour,

Reims Métropole est en cours d’analyse sur les conventions. Plusieurs AOM souhaitent retourner dans le droit commun. Pourriez-vous nous indiquer les motifs de ce choix ? Les conventions permettent de collecter un certain nombre d’information sur la SNCF (masse salariale, nombre d’itinérants…), ne pensez-vous pas perdre de l’information sans ce conventionnement ?
Pour celles qui ont refusé les conventions : la SNCF a-t-elle bien supprimé le taux de réfaction qu’elle appliquait pour les itinérants ? Avez-vous reçu des demandes de remboursement pour le personnel logé/transporté ? Quelle est votre position sur le personnel transporté ? Avez-vous fait des remboursements ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bien cordialement.

[Aurélie DUQUESNE]

Bonjour,

Nous avons rencontré la SNCF ce jeudi afin d’éclaircir certains points des projets de conventions.

Ils nous ont exposé les remaniements induits par la création des 3 nouveaux EPIC notamment d’un point de vue informatique.

La question des personnels transportés a été abordée. Nous avons appris qu’ils avaient fait appel du jugement en faveur du STIF sur la définition de ces salariés. Nous attendons donc le jugement.

Par ailleurs, nous avons appris que la SNCF faisait actuellement l’objet d’un contrôle URSSAF … les inspecteurs procèdent par échantillonage pour vérifier les déclarations du fait de la masse de données à traiter.

Cordialement,

Bonjour

Peut-être avec un peu de retard, mais je me permets de vous questionner sur ces conventions SNCF? Les avez vous acceptées finalement (pour les 3 entités SNCF)? Avez vous modifié des éléments?
Par exemple le taux annuel pour le calcul des itinérants, transportés et logés?
Avez vous modifié la règle des 300 m pour le personnel logé? Avez vous modifié le remboursement sur facture au lieu de compléter un dossier type comme toute entreprise en demande de remboursement VT?

Merci d’avance
Claire Roussel
croussel@smtag.fr

[Aïssatou DIALLO-TOURE]

Bonjour,
Le STIF a dénoncé depuis 2012 la convention qui le liait à la SNCF et a demandé à cette dernière a fait conformément au droit commun des demandes de remboursement au titre du personnel logé et du personnel transporté.
pour le personnel logé, nous attendons depuis plus d e3 ans les justificatifs.

En ce qui concerne le personnel transporté, le STIF a refusé de rembourser la SNCF dans la mesure où les agents de la SNCF ne sont pas transportés collectivement et de manière intégrale.

Le Conseil d’Etat par une décision du 20 mars 2017 vient de donner raison au STIF en annulant l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 19 juillet 2016 (qui avait jugé comme fondée la demande de remboursement de la SNCF) au motif « qu’en prévoyant par l’article L 2531-6 du CGCT, le remboursement du versement transport aux employeurs qui justifient avoir effectué intégralement le transport collectif de leurs salariés, le législateur n’ a entendu exonérer que les employeurs qui assurent le transport de leurs salariés jusqu’à leur lieu de travail par un mode de transport collectif autre que les transports publics réguliers auxquels est affecté le versement de transport en application de l’article L2531-5 ».
L’affaire est renvoyée devant la CAA de Paris.

Aïssatou DIALLO-TOURE

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Merci pour cette bonne nouvelle qui conforte notre AOM d’avoir suivi votre avis sur la question des salariés transportés de la SNCF.

Eric LETEINTURIER

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