Publication de l'arrêté relatif à la compensation VT 2018 - Gart

Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Francis PHILIPPE, le il y a 5 années et 5 mois.

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- août 20, 2019 à 2:30 #32126
  
  Participant
  
  Bonjour
  
  merci pour cette information. J’ai recalculé la compensation octroyée à IDFM. Pour l’ACOSS je suis en accord avec le calcul. Mais pour les MSA, le montant indiqué dans le décret correspond à un montant de VT supérieur de 7 371 989 euros à ce qu’on a réellement encaissé au titre de l’année écoulée.
  Cela signifie-t-il que les MSA sont enfin parvenues à allouer le VT 2017-2018-2019 à verser à chaque AOM ?
  Dans la négative, comment les calculs de compensation ont-ils été effectués et doit-on s’attendre à une régularisation ultérieure ?
  
  Merci beaucoup
  
  Bien à vous
  MP Piszker
- décembre 4, 2020 à 1:27 #35299
  
  Francis PHILIPPE
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Qu’en est-il de la compensation de VM (pour relèvement du seuil de 9 à 11 salariés) relative à l’année 2019? Je n’ai pas vu d’information à ce sujet en 2020.
  Merci.
  
  Cordialement
  F. Philippe
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