Procédure administrative remboursement VT

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Dans notre AO, les dossiers, une fois instruits et validés font l’objet d’un remboursement classique (Certificat Administratif pour expliquer la situation et signature par le DGD et signature des bordereaux).

cordialement

Eric LETEINTURIER
CREA-Rouen

[Pascale CHEVALIER-MANCEAU]

Bonjour,

A La Rochelle également, après instruction de la demande de remboursement VT, un certificat administratif est établi, visa du Chef de Service, puis signature de l’élu chargé des Transports.

Bonjour,
Pour Angers Loire Métropole, nous présentons un décision à la Commission Permanente, instance réduite, avec un récapitulatif des dossiers validés. Ce récap précise les coordonnées de l’entreprise, la période, le motif du remboursement et le montant remboursé. Cette décision est ensuite transmise à l’appui des remboursements. Cordialement.

[Auteur]

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