Bonjour,
Dès 2009, lors de la mise en place de son Plan de déplacements Entreprise, Perpignan Méditerranée avait choisi de rembourser à 75 % les abonnements TC annuels et mensuels (donc avant l?application du décret pour la fonction publique).
Cette antériorité nous a permis de conserver ce barème pour ces abonnements (cf. alinéa 4 de l?article 3 du décret).
Par contre, pour la prise en charge des abonnements hebdomadaires, depuis juillet 2014, nous appliquons une prise en charge limitée à 50 %.
Cette décision s?explique par le fait que nous avions alors consulté notre service juridique mais également le site infosdroits.fr, très précis sur les montants et le plafond de remboursement des frais de transport à ne pas dépasser.
N?hésitez-pas à le consulter : dans la rubrique actualités, aller à actualités généralistes et vous trouverez l?info actualisée du 8 janvier 2015 sur ce sujet.
Cordialement,
Monique Carmona, animateur PDE
, le il y a 10 années et 5 mois.
, le il y a 10 années et 5 mois.
