Personnel travaillant sur les chantiers

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Pour les salariés travaillant sur des chantiers, c’est le lieu du chantier qui
constitue le lieu de travail effectif. Toutefois, sans déroger à cette règle, il
convient d’indiquer que les chantiers temporaires dont la durée n’excède pas
un mois de date à date sont exclus du champ d’application du versement
transport si l’entreprise n’exerce pas habituellement son activité dans une
agglomération visée par le versement transport.

Bonne journée

Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Bonjour,

Merci pour votre réponse mais je souhaiterai avant tout savoir quelles pièces vous réclamez à l’entreprise pour justifier de la durée et du lieu du chantier ainsi que des salariés qui y ont travaillé.

Bonne journée.

Cordialement,

Chrystelle FAURE
SMTC/GRENOBLE ALPES METROPOLE

[Eric LETEINTURIER]

– La DADS-U ou N4DS pour vérifier les périodes du/des contrat(s) de travail des salariés présents sur le chantier;
– Une copie du registre unique du personnel spécifique et obligatoire dans le secteur du BTP et qui précise les salariés présents sur chaque chantier;
– La liste des chantiers (lieu et durée ) sur l’année,
– Pour vérification, vous pouvez demander le document Cerfa n° 6206, « Avis d’ouverture de chantier » (AOC). Elle est établie avant le commencement des travaux pour permettre aux organismes de visiter le chantier.

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