Gart

Espace adhérent

    personnel logé pour nécessité de fonction

    Accueil › Forums › Versement transport › Remboursements › Logés › personnel logé pour nécessité de fonction

    • Ce sujet contient 4 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 10 années.
    Vous lisez 3 fils de discussion
    • Auteur
      Messages
      • mai 31, 2016 à 11:47 #21125
        Participant

        Bonjour
        Nous appliquons la règle des 300m.
        (plusieurs jurisprudences vont dans ce sens). Le logement ne doit pas se trouver à plus de 300m du lieu de travail effectif.
        Bonne journée

      • mai 31, 2016 à 12:29 #21126
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Bonjour

        Je rejoins Madame CARON sur ce sujet. La distance raisonnable de marche doit être de 300 mètres entre le lieu de travail et le lieu d’habitation.
        Aussi, les missions du salarié logé doivent être concentrées sur le lieu de travail. Si ce dernier passe plus de 50% en dehors, le remboursement ne peut être effectué.

        Eric LETEINTURIER
        METROPOLE ROUEN NORMANDIE

      • mai 31, 2016 à 12:49 #21127
        Nadia JOLYROYER
        Participant
      • mai 31, 2016 à 12:56 #21128
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Je pense que le GART devrait être en mesure de faire un compte rendu prochainement.

        Je reste toutefois à votre disposition si vous souhaitez un bref retour

        eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

    • Auteur
      Messages
    Vous lisez 3 fils de discussion
    • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.