Montants entreprise et URSSAF différents

Bonjour
A Toulouse, nous nous appuyons uniquement sur l’avis de crédit de l’Urssaf (qu’éventuellement nous contrôlons si doute et demandons des explications à l’Urssaf). Les indus sont sous la responsabilité du contrôle de l’Urssaf et pas de l’AOT contrairement aux logés et transportés. Ils se prescrivent par 3 ans et nous appliquons cette prescription.
A bientôt

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

En cas de contestation comme suite à un contrôle effectué par l’AOM, il est nécessaire, à mon avis, d’en faire part à l’URSSAF concernée. Certaines, sur la base de documents, vont admettre l’erreur et le signifier à l’entreprise contrôlée (pour d’autres cela risquent de les froisser). C’est une situation à prendre avec des pincettes car il est incontestable que l’AOM n’est pas légalement en mesure d’opérer à des contrôles qui ne sont pas de notre compétence. Pour notre AOM, ce risque est à prendre car de nombreux contrôles de l’URSSAF (itinérants, prescription) surévaluent les sommes indument versées.

Eric LETEINTURIER
Métropole Rouen Normandie

Bonjour

Je suis sur un dossier de remboursement VT pour indu.
Quand je regarde le tableau URSSAF 2015 (ce sont des tableaux par année s’appelant « liste URSSAF 2015 ») , ils ont payé 1 532€ à l’URSSAF en 2015 (crédit), mais eux réclament 1590€.
En parallèle l’attestation URSSAF précise bien 1590€ (la lettre d’observation aussi)
Avez vous déjà rencontré ce cas de figure? Comment lisez vous les tableaux URSSAF SVP?

Merci d’avance.

Claire ROUSSEL
croussel@smtag.fr

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Ces différences ont également été constatées par notre AO. Ces écarts pourraient être liés à une régularisation de l’employeur sur le TR des cotisations sociales URSSAF de fin d’année.

Ceci étant dit, il est difficile d’avoir une confirmation voire une explication de la part de l’ACOSS.

Pour ma part, les éléments fournis par l’ACOSS décrivent la réalité des cotisations versées.

Bien à vous

Eric LETEINTURIER

[Auteur]

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