MAJORATION DE L’ASSIETTE DU VT POUR CONGES PAYES

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

La SMAC a subi un contrôle de l’URSSAF Aquitaine et c’est au cours de cet examen d’assiette que la majoration de 11.5% liée à l’adhésion de la société à une caisse de Congés payés a été évoquée. Après avoir pris connaissance de ce texte de janvier 2013 et interrogé l’URSSAF (Manuel ANTUNES CRISTAS), la Métropole de Rouen a validé la totalité de l’indu (de 2012 à 2014).

Bien à vous

Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
eric.leteinturier@

[Thiphaine GESTAT-DE-GARAMBE]

Bonjour,
Demande de la société SMAC identique à Brest métropole. Une attestation de l’URSSAF d’Aquitaine nous a permis de confirmer le montant de l’indu et de procéder au remboursement.

Idem pour REIMS METROPOLE. Remboursement de l’indu à la SMAC suite à un contrôle URSSAF

Idem pour Toulouse

[Mouloud HOUACINE]

Idem pour Amiens Metropole

Bonjour,
La SMAC a fait la même demande au Grand Troyes, et nous a informé de cette majoration.
Le Grand Troyes a demandé des pièces complémentaires :
– les fiches de poste des salariés considérés,
– la liste précise des chantiers réalisés sur la période 2012-2013, avec l?adresse du chantier,
– la copie des fiches de paie des salariés itinérants (pour les mois de janvier 2012 et 2013) sur lesquelles le VT acquitté pour chacun des salariés est mentionné.
Bien cordialement,
F. LECOQ

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