Justificatif effectif d’un établissement

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

L’entreprise doit être en mesure de fournir tout justificatif qui permet de valider l’indu. Sur l’effectif, le document complet demeure la DADS-U de l’année. Celle-ci précise le temps de travail effectué pour chaque salarié et permet ainsi de déterminer l’équivalence temps plein.

Bien à vous

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

Monsieur LETEINTURIER,
Bonjour et merci pour votre réponse.

Savez-vous si la DADS-U concerne une entreprise tous établissements confondus ou s’il existe une DADS-U pour chaque établissement ? Notre souci étant de déterminer les effectifs des établissements présents sur le ressort de notre AOM.
Merci.

Cordialement,
Nathalie REY
n-rey@ville-thonon.fr

[Eric LETEINTURIER]

L’entreprise est dans l’obligation d’établir une DADS-U par établissement. Votre travail consistera donc dans un premier temps à répertorier les établissements de la société présents sur le PTU de votre agglo et de demander pour chacun la DADS-U correspondante.

Bien à vous

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

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