Intéressement des exploitants (bonus / malus)

Bonjour,
A Reims, nous avons un contrat qui ne prévoit aucun bonus et aucun intéressement. le concessionnaire et son exploitant doivent offiri aux usagers le service public de transport te lqu’il est défini dans le contrat. Ils sont intéressés par les recettes commerciales (mieux ils travaillent plus ils touchent de recette de la part des usagers) qu’ils perçoivent et la collectivité les pénalise financièrement si les objectifs ne sont pas atteint (qualité) et s’ils font grève.

Le Bassin de Pompey est en lien avec son prestataire à traver un marché et non une DSP.
Ceci étant posé une possibilité d’intéressement est prévue en fonction de l’augmentation de la fréquentation .Elle est plafonnée.

[Yann DUFOUR]

L’exploitation du réseau est assuré par la STRAN, société publique locale, dans le cadre d’un contrat de prestation de service, avec régie de recettes.
Un objectif pluriannuel de recettes a été établi au début du contrat, avec un mécanisme d’intéressement sur les recettes dépassant cet objectif :
– entre o et +5% de recettes : l’intéressement est égal à 20% du dépassement
– au-delà de 5%: l’intéressement est ramené à 10% (mais reste de 20% pour la première tranche)

Merci pour ces informations. Comme il est mentionné, j’en profite pour préciser que notre EPIC exploitant, a également un bonus/malus sur :
– les recettes tirées de la fréquentation : 50% de l’écart constaté par rapport à l’objectif. Et limité à 125 000 ?.
– la fraude : 3 000 ? par dixième de point d’écart par rapport à l’objectif de taux. Et limité à 30 000 ?.
Si vous avez des formules de calculs, je suis également preneur.

Bonjour,

A l’image de ce qui se fait à St Nazaire, notre contrat de DSP avec une filiale de Kéolis prévoit les clauses suivantes:

Si les recettes réelles de l?année n sont supérieures aux recettes prévisionnelles de
l?année n de 0% à 5%, la différence constatée entre le réel et le prévisionnel est
répartie à 50% pour l?Autorité Organisatrice et à 50% pour le Délégataire.

Si les recettes réelles de l?année n sont supérieures à 5% des recettes
prévisionnelles de l?année n, la différence constatée entre le réel et le prévisionnel :
– pour la tranche entre 0% et 5%, est répartie comme mentionné
précédemment
– et pour la tranche supérieure à 5%, est répartie à 70% pour l?Autorité
Organisatrice et à 30% pour le Délégataire.

A votre disposition pour davantage de renseignements.

Cdt

[Pierre AU]

Bonjour,
A Quimper, Il est prévu un mécanisme d?intéressement dans la convention de délégation de service public. Cet intéressement concerne la qualité. Annuellement, au regard de l?exécution du service, un système de bonus/malus est appliqué (+ ou ? 80 000 ? HT pour la qualité en euros 2009).

Le contrôle des critères qualité (ponctualité, propreté des véhicules, information des voyageurs, relation clientèle, satisfaction clientèle) se fait de manière contradictoire entre l?exploitant et l?autorité organisatrice assisté d?un prestataire.

[Mouloud HOUACINE]

A poitiers le réseau est géré en EPIC. Nous ne pratiquons ni malus ni bonus.
Le malus reviendrait à diminuer les ressources du réseau que nous finançons.
Le bonus reviendrait à financer de la surqualité.
Par ailleurs,l’agglo par ses aménagements et ses choix en matiére de desserte contribue partiellement au niveau de qualité du service et il n’est pas vraiment possible de déterminer la part qui revient à chacun.

[Auteur]

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