Bonjour,
après avoir échangé avec l’ARAFER, les arrêts de bus urbains (lorsqu’il n’y a qu’un seul arrêt) n’entrent pas dans le champs de l’ordonnance « gares routières ». En conséquence, les cars Macrons ne doivent pas s’arrêter sur ces arrêts sauf avis contraire de l’exploitant. Par ailleurs, les arrêts de votre territoire ont dû faire l’objet d’un arrêté de circulation du maire à leur création. A priori, il n’y a donc pas besoin de délibération.
De notre côté, nous avons pris des arrêtés de circulation règlementant l’arrêt sur les secteurs entrant dans le champs de l’ordonnance car nous avons fait le choix d’identifier un autre site pour permettre aux cars Macrons de s’arrêter sur notre territoire.
En espérant que ces quelques éléments vous aideront dans vos démarches.
Cordialement.
Sébastien Forthin.
, le il y a 10 années et 1 mois.
