Bonjour,
A La Rochelle nous nous sommes basés sur ce décret :
Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Sur l’IKV, le seul élément qui manquait est le montant de l’ikv/km. Ce décret reprend le montant du code de travail de 0.25 €. Considérant que ce montant de 0.25 serait celui qui sera retenu nous avons extrapolé le montant figurant dans le décret du 31/08 pour l’appliquer.
Laurent SEDILLEAU
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
Directeur Ressources Humaines