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    • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Pascale CHEVALIER-MANCEAU, le il y a 8 années et 8 mois.
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      Messages
      • #27023
        Participant

        Bonjour

        La référence utilisée est la même que celle utilisée pour le remboursement des bénévoles utilisant leur vélo,
        sur la base des remboursements fiscaux.
        Le lien avec les données est le suivant, détaillé dans le 2ème point. (0,25 € du km par le trajet le plus court sous réserve d’un accord d’entreprise/administration)
        https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
        Cordialement

        Geneviève NOISETTE
        Département de la Côte-d’Or
        genevieve.noisette@cotedor.fr

      • #27025
        Pascale CHEVALIER-MANCEAU
        Participant

        Bonjour,
        A La Rochelle nous nous sommes basés sur ce décret :
        Décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo prévue à l’article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à vélo par les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement ainsi que de leurs établissements publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
        Sur l’IKV, le seul élément qui manquait est le montant de l’ikv/km. Ce décret reprend le montant du code de travail de 0.25 €. Considérant que ce montant de 0.25 serait celui qui sera retenu nous avons extrapolé le montant figurant dans le décret du 31/08 pour l’appliquer.
        Laurent SEDILLEAU
        Communauté d’Agglomération de La Rochelle
        Directeur Ressources Humaines

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