Dans le 05, de sfrais de dossiers de 15? par an et par enfant sont perçus pour chaque inscrption scolaire.
Ensuite, le titre de transport scolaire permet l’accés à une tarification à 1? le trajet sur l’ensemble des lignes départementales.
La gestion des recettes est réalisée directement en intern dans mon service.
Pour cela il a fallu créer une régie de recettes, nommer un régisseur titulaire et son suppléant ainsi que de smandataires autorisées à percevoir de l’argent.
Cordialement,
Corinne MERAND-LEPRETRE
le SMT artois Gohelle a mis en place ce principe de frais de dossier depuis le 1er septembre. le montant a été fixé à 10? par foyer et non par carte. les frais sont à payer chaque année. la carte donne acces à 1 A/R par jour durant la période scolaire.
la gestion des recettes est directement faite par notre délégataire et ca apparait en recettes commerciales.
l’encaissement se fait soit en boutique pour les premieres demandes (réception de la carte) ou en ligne pour els enfants en cours de cycle disposant déjà d’une carte.
Le Bassin de Pompey n’a pas de frais de dossier. Les scolaires peuvent effectuer 1 A/R par jour gratuitement. C’est le service qui gère les inscriptions et le prestataire qui délivre les cartes sans contact.
Le CG30 (Gard) a mis en place les frais d’inscription depuis l’an dernier, 20 ?/ enfant.
Nous émettons les titres de recette depuis PEGASE, les familles règlent à la pairie départementale, soit par chèque, soit par CB en Web.
La Pairie gère cet encaissement de manière exceptionnelle, nous devons pour l’an prochain soit passer en régie, soit confier cela au Délégataire.
Les discussions sont en cours, chaque solutions a ses effets de bords.
Cdlt.
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