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    • Ce sujet contient 4 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Nicolas CHAZOT, le il y a 12 années et 1 mois.
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      • #21890
        Participant

        Dans le 05, de sfrais de dossiers de 15? par an et par enfant sont perçus pour chaque inscrption scolaire.
        Ensuite, le titre de transport scolaire permet l’accés à une tarification à 1? le trajet sur l’ensemble des lignes départementales.
        La gestion des recettes est réalisée directement en intern dans mon service.
        Pour cela il a fallu créer une régie de recettes, nommer un régisseur titulaire et son suppléant ainsi que de smandataires autorisées à percevoir de l’argent.
        Cordialement,
        Corinne MERAND-LEPRETRE

      • #21891
        Hélène LION
        Participant

        le SMT artois Gohelle a mis en place ce principe de frais de dossier depuis le 1er septembre. le montant a été fixé à 10? par foyer et non par carte. les frais sont à payer chaque année. la carte donne acces à 1 A/R par jour durant la période scolaire.
        la gestion des recettes est directement faite par notre délégataire et ca apparait en recettes commerciales.
        l’encaissement se fait soit en boutique pour les premieres demandes (réception de la carte) ou en ligne pour els enfants en cours de cycle disposant déjà d’une carte.

      • #21892
        Participant

        Le Bassin de Pompey n’a pas de frais de dossier. Les scolaires peuvent effectuer 1 A/R par jour gratuitement. C’est le service qui gère les inscriptions et le prestataire qui délivre les cartes sans contact.

      • #21893
        Nicolas CHAZOT
        Participant

        Bonjour,

        Le CG30 (Gard) a mis en place les frais d’inscription depuis l’an dernier, 20 ?/ enfant.

        Nous émettons les titres de recette depuis PEGASE, les familles règlent à la pairie départementale, soit par chèque, soit par CB en Web.
        La Pairie gère cet encaissement de manière exceptionnelle, nous devons pour l’an prochain soit passer en régie, soit confier cela au Délégataire.

        Les discussions sont en cours, chaque solutions a ses effets de bords.
        Cdlt.

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