Exonération VT : UFCV

bonjour,
nous avons reçu au Grand Dijon une demande de cette association.
nous attendons la réunion de travail du 14/10 au Gart pour savoir comment gérer ce type de demande.En effet, selon la nouvelle disposition l’exonération est de droit pour les associations ou fondations reconnues d’utilité publique dont l’activité principale consiste à apporter un soutien à des personnes en situation de fragilité (……)…..à contribuer à l’éducation, à la citoyenneté et à la lutte contre les inégalités sociales.
Puisque l’éxonération est de droit pour les asso qui remplissent le critère que doit on faire ? qui valide quoi ?
je ne manquerai pas de vous recontacter
cordialement,
I.Bonnard

Bonjour,

Je suis également intéressée par ce sujet car Roannais Agglomération a été contacté pour la même raison par l’association « Les petites soeurs des pauvres ».
Pouvez-vous s’il vous plait me transmettre le texte de la loi de finances du 23/07/2014 ?
Merci

Bonjour,

Nous n’avons pas reçu de demandes de leur part pour le moment mais elle fait partie de nos associations exonérées de versement transport jusqu’ici.
Toutefois, la question est la même pour toutes les demandes d’exonération actuelles.
Qui décide de cette exonération de droit (et donc qui analyse les bilans des associations pour déterminer si elles remplissent l’un des trois critères alternatifs) et à quel moment?
Si c’est l’URSSAF, comment l’AOT peut avoir cette information afin de se déterminer sur les exonérations facultatives.

Le texte concerné (08/08/2014) est accessible : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349482&dateTexte=&categorieLien=id

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Nous avons reçu le 7 août dernier une demande de la part de l’association UFCV. Celle-ci ayant été contrôlé par l’URSSAF, elle nous a sollicité pour obtenir une attestation d’exonération. Or, l’UFCV n’a jamais été exonérée par notre AOM. Aussi, nous lui avons exposé, par courrier, les modifications apportées par l’article 17 du PLFR et nous l’avons incité à nous transmettre les documents nécessaires à l’analyse de leur dossier. Pas de réponses jusqu’à présent (Ce silence est-il un signe d’assujetissement? ou plus ennuyant, une exonération par défaut de l’URSSAF?)

[Véronique HOYER]

La Communauté d’agglomération du Boulonnais (CAB) a reçu plusieurs demandes d’exonération de la taxe VT suite à la loi de finances rectificative du 8 août 2014 (demandes exo ou maintien exo VT)
D’autres AOTU sont-elles dans ce cas ?
Comment procédez-vous ?
D’avance merci
Véronique HOYER

Pour le moment au SMTC Toulouse, nous avons envoyé un formulaire de demande à cette association.
Ce formulaire s’appuie sur les travaux du Gart qui avait été fait avant la nouvelle loi.
Nous l’avons un peu modifié pour prendre en compte la nouvelle loi.
Nous attendons le retour de UFCV

Bonjour,

Dans le cadre de l’élaboration d’un formulaire type pour les demandes d’exonération facultatives, je serai interressée d’obtenir votre formulaire modifié ou ad moins pour échanger sur les modifications que vous y avez apportées.
Si cela vous convient, je vous laisse mon adresse mail sophie.herber@strasbourg.eu

Cordialement,

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

L’UFCV nous a également contacté. l’article 17 étant plus souple que les critères cumulatifs, j’attend un retour sur les subventions et l’équilibre financier qui peut en résulter.

Je serai intéressé par le formulaire qui pourrait m’aider ç prendre une décision plus constructive.

eric.leteinturier@la-crea.fr

merci d’avance

Cordialement

Bonjour,

Je suis également intéressée par votre formulaire. Pourriez-vous me l’envoyer à l’adresse suivante :
transports@ccrct.fr
Merci d’avance
cordialement
Annie Pedinielli

Nous sommes également intéressés par votre formulaire.
Est-il possible de l’adresser à sandrine.penel@grand-dole.fr ?
Vous remerciant par avance,
Cordialement.

[Véronique HOYER]

Bonjour,
Je suis également intéressée par ce formulaire.
Pouvez-vous me l’adresser :
vhoyer@agglo-boulonnais.fr
D’avance merci
Cordialement

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