Exonération VT

La Fondation « Apprentis d’Auteuil » a été exonérée du VT en juillet dernier.

Les trois conditions sont remplies. Il est vrai qu’il n’y a pas de bénévolat, mais l’organisme est subventionné par la collectivité.

Bien cordialement

fatia dahou – SMTC 90
nous avons une fondation Arc en Ciel qui nous a mis au tribunal pour refus d’exonération de VT. Notre argument a porté sur le fait qu’il ne pouvait arguer ce critère car le prorata entre le nombre de personnel salarié et les bénévoles montre que sans les professionnels la fondation ne pouvait mener à bien son activité. Sur le plan financier : nous avons fait observer que les financements obtenus (don, legs et subventions) permettait d’apporter une valeur ajouter supplémentaire à la qualité des prestations et à réduire la contribution des usagers. Nous avons aussi rappelé que le motif tiré de l’adéquation entre le VT et le service public rendu est inopérant à justifier l’exonération. d’autant que le VT est la source principal pour le développement des transports pour tous.

[Julien CARMIGNANI]

Message pour M. ROVIGO

Bonjour

Vous indiquez avoir été mis au tribunal par cette association pour refus d’exonération de VT. Quel a été le jugement de cette affaire ? Avez-vous eu gain de cause ? Nous avons à Valence-Romans Déplacements un dossier du même genre en cours au tribunal et je serai preneur de vos arguments de défense.

Merci d’avance
Cordialement

[Auteur]

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