Exonération duVersement Transport

[Aïssatou DIALLO-TOURE]

Bonjour,

le STIF est revenu sur beaucoup de décisions d’exonérations accordées à des Fédérations, des associations non RUP et à des associations affiliées à des Fédérations RUP.
les tribunaux ont confirmé le bien-fondé de nos décisions d’abrogation.
Aussi, des Fédérations telles que la FNARS, l’UNIOPSS, l’URIOPSS,ont fait du lobbying et un amendement (n°274) portant modification des critères d’exonération a été adopté par l’Assemblée Nationale. Cet amendement supprime la condition tenant au caractère social et la remplace par plusieurs autres conditions.
Aïssatou DIALLO-TOURE

[Sophie RODOLPHE]

Bonjour,

Nous sommes nous aussi intéressé par cette question de réétudier la validité des exonérations en cours sur notre territoire.

M. DIALLO-TOURE, pouvez-vous nous préciser les conditions prévus par cet amendement ou sa date d’adoption pour faciliter nos recherches.

Mes coordonnées sont sophie.rodolphe@agglo-grandrodez.fr

En vous remerciant par avance.
Cordialement

Sophie RODOLPHE

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour,

Pour évaluer le montant d’une exonération, il est nécessaire de questionner l’association et de lui demander les pièces justificatives indispensable à l’analyse. L’une des pièces à demander est la déclaration des cotisations sociales URSSAF sur laquelle apparaitra la masse salariale. Pour une perspective, la donnée à prendre en compte est la prévision d’augmentation de la masse salariale (revenu) sur l’année N+1 dont l’élément peut être récupéré sur le site de l’INSEE.

Bien à vous

[Aïssatou DIALLO-TOURE]

Bonjour,

l’amendement n°274 a été adopté le 25 juin 2014 par l’Assemblée Nationale dans la loi de finances rectificative pour 2014.

Mme Aïssatou DIALLO-TOURE

[Eric LETEINTURIER]

Bjr

Concernant l’amendement n°274, une multitude question apparaissent sur l’article L.2333-64:

– l’article 1-IIb précise que l’une au moins des conditions permettra à l’association de bénéficier de l’exonération VT. A ce titre, n’est-ce pas un champ ouvert vers plus d’exonération
l’article 1-IV prévoit également une exonération pour les associations affiliés. N’est-ce pas un camoufflé pour les AOT?
Que signifie la perte de recette et la compensation de la dgf? Est-ce que chaque association exonérée conduit automatiquement à une majoration de la DGF?

Le GART s’est il penché sur cet amendement et peut-il nous préciser les conséquences + ou – pour les AOT?

Merci d’avance

[Auteur]

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