exoneration croix rouge

La CRoix Rouge n’est pas exonérée de payer le VT, même si elle a essayé. Nous lui avons demandé les justificatifs prouvant qu’elle peut être exemptée. Nous les attendons toujours. Par contre, l’Agglomération de Chalon n’a jamais entendu parler de l’IFSS.

Bonjour,
notre AOT a également été sollicitée par des établissement de la Croix Rouge. Nous avons décidé de ne pas les exonérer car ils ne remplissent pas le critère du caractère social. En effet, le principal fondement est que le recours à des bénévoles est très marginal et ils ne concourent pas directement à l’activité des établissements. Cordialement,

[Claire TESSIER]

Bonjour,

Suite à un rejet d?une demande d?exonération de versement transport, ladite association conteste la décision prise par la Communauté d?agglomération.

Est-ce qu?à ce jour, d?autres décisions de rejet d’exonération de VT ont été contestées ?

Merci de me contacter aux coordonnées suivantes :

tél : 05/46/82/68/00

ou email : c.tessier@agglo-rochefortocean.fr

Bonjour,

la demande d’exonération a également été faite à l’agglo de moulins pour l’IRFSS de la Croix rouge.
Nous l’avons refusé notamment au titre du caractère lucratif des activités sur notre territoire.
Nous venons également de recevoir un recours de leur part.

Une Collectivité qui aurait déjà eu un recours avec eux a-t-elle déjà les résultats de celui-ci?

Bonjour, sur Angers, nous avons également une contestation pour la non exonération du Centre de Formation de la Croix Rouge. Je pense donc que c’est à suivre de près. A bientôt.
Stella Ginguenaud

[Eric LETEINTURIER]

Bonjour

Sur la métropole Rouen Normandie, la Croix Rouge est bel et bien assujettie.

-hôpital Ecole;
-Centre régional de Formation;
-Services Sociaux;
-Foyer.

Seule la délégation départementale est exonérée.

Nous avons eu une demande par téléphone mais à ce jour, aucun retour de pièces justificatives.

En tout état de cause, la décision à venir sera décisive dans l’exonération de la Croix Rouge. Bon courage.

Concernant La Croix Rouge, suite à une délibéation, le SYTRAL a exonéré 2 haltes garderies,4 crèches,un service d’aide à domicile;
Il a supprimé l’exo pour un hôpital, un centre de radiologie, un service automobile un centre d’accueil de gérontologie, un centre de formation, un centre long séjour, une école d’infirmière.
La Cx Rouge a fait un recours auprès du TA, perdu en 2004, en appel auprès de la CA du TA perdu en 2005 pour finir en cassation aui a confirmé les 2 jugements précédents en 2007.

[Auteur]

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