EXONERATION – CARACTERE SOCIAL

êtes-vous vraiment sûr que l’UDAF est reconnue d’utilité publique ?
nous non, renseignez vous auprès des services de l’état compétant pour les associations dans votre département.
L’affiliation à une fédération RUP ne vaut pas transmission de la RUP !

[Aïssatou DIALLO-TOURE]

Bonjour,

le STIF a exonéré les Petites Soeurs des Pauvres.

pour l’UDAF nous considérons qu’elle est agréée par l’UNAF et qu’elle n’est pas reconnue d’utilité publique. elle ne figure pas dans la liste des associations RUP disponible sur le site du ministère de l’intérieur.l’UNAF elle même n’est pas RUP, elle est agréée par le ministre de la famille. l’agrément est distinct de la RUP (voir rapport du Conseil d’Etat de 200 sur les associations RUP, rapport du député DECOOL de 2005)
Ainsi, l’UDAF de l’Essonne n’a pas été exonérée par le STIF, parce qu’elle n’est pas RUP et qu’elle n’a pas un caractère social.
en 1ère instance, le TASS a jugé que l’association n’est pas RUP. l’UDAF a fait appel.
Aïssatou DAILLO-TOURE

[Auteur]

Messages