DNS et justificatif remboursement logé/transporté

Bonjour,

Nous rencontrons également ce problème, une entreprise nous a envoyé une demande de remboursement au titre des salariés logés, elle nous indique dans sa demande que : « depuis la mise en place de la DSN, il n’y a plus de tableau récapitulatif annuel pour les cotisations Urssaf ».
Qu’en est-il vraiment ? Quels justificatifs pouvons-nous demander en remplacement ?

Merci d’avance,

Romain Cuny,
adjoint à la responsable
Service fiscalité de la Communauté d’Agglomération du Libournais.

[Zahera OUAZANE]

Bonjour,

Après avoir conseillé à plusieurs reprises à la société de se rapprocher des URSSAF, ils sont allés sur le site et ont constaté qu’il était possible de télécharger les bordereaux complétés automatiquement via la DSN mensuelle. Depuis il procède ainsi pour nous transmettre chaque trimestre les justificatif.

ZAHERA OUAZANE
ANALYSTE FISCAL
SERVICE FISCALITE ET DOTATIONS
DIRECTION RECETTES, INGENIERIE FINANCIERE

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