DETERMINATION EFFECTIF INTERIMAIRES

[Mouloud HOUACINE]

Bonjour,

Dieppe-Maritime a également reçu une demande de remboursement de VT indument versé en 2010 et 2011.
Concernant les cotisations versées en 2011, l’année de référence (missions supérieures à 3 mois et calcul de l’effectif moyen mensuel) est 2010.
Cordialement,
isabelle.crenn@agglodieppe-maritime.com

GrandAngoulême a également été saisi par SAMSIC en juillet 2012 pour indû 2011.
Pour 2011, l’effectif annuel moyen se calcule sur 2010, en fonction des salariés exerçants dans le PTU. J’ai demandé à l’entreprise de me fournir la liste mensuelle de ses salariés pour 2010 (et leur lieu de travail effectif) afin d’apprécier l’effectif 2011. A ce jour pas de réponse. Vous pouvez me contacter e.binard@grandangouleme.fr

Je viens d’avoir SAMSIC au téléphone concernant leur mode de calcul de l’effectif 2010 pour remboursement 2011. Il y a une clause supplémentaire pour le calcul. L’entreprise m’a transmis une note de l’ACOSS à ce sujet, que je peux vous envoyer et qui aide à mieux comprendre ce sujet!
e.binard@grandangouleme.fr

La CODAH étudie également une demande de remboursement de Samsic intérim pour l’année 2011.

La période de référence de détermination des effectifs assujettis à prendre en compte est bien l’année 2010.

Pour ma part la société m’a transmis un tableau avec la liste des intérimaires, le nombre de jours travaillés sur notre PTU mais leur calcul final est incompréhensible, j’attends un mail explicatif de leur part.

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