desserte des ESAT

[Catherine KREUTZER]

mon adresse mail Catherine.kreutzer@grandreims.fr
tel: 03 26 35 37 60

[Johan DELEUZE]

bonjour

je suis intéressé par votre démarche car nous avons aussi un esat sur notre territoire ( Ardèche – Aubenas) mais je ne comprends pas pour quoi vous mettez : »faire porter le coût de ces transports par les ESAT comme il est prescrit Réglementairement » avez vous un article règlementaire à ce sujet , je suis intéressé pour l’avoir…
salutations
johan Deleuze
syndicat tout’enbus
jdeleuze@toutenbus.fr

[Catherine KREUTZER]

merci pour votre réponse
oui, il y a une réglementation issue du code de l’action sociale et des familles, l’article R 344-10 qui précise que
Les frais de transport collectif des travailleurs handicapés doivent être pris en charge par les établissement et les services d’aides par le travail en cas de contraintes liées à l’environnement ou aux capacités des personnes handicapées concernées.
nous aimerions basculer le financement de ces transports qui sont actuellement portés par la collectivité via son délégataire vers les ESAT et j’aimerai échanger avec des collectivités l’ayant fait pour m’inspirer de leur méthode mais j’en trouve aucune qui est réussi ce défi…

[Johan DELEUZE]

merci pour ce renseignement réglementaire … cela m’intéresse aussi de connaitre des éventuelles collectivités ayant pu appliquer et mettre en œuvre ce dispositif. le service juridique du gart est peut être en mesure de nous aider ?
salutations
johanDeleuze

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