Desserte d’une commune située hors PTU – Gart

Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 13 années et 4 mois.

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- février 25, 2013 à 7:59 #21526
  
  Benjamin DROMARD
  Participant
  
  bonjour,
  
  Notre PTU est contigu à celui de Chambéry, du coup certaine de leur ligne desserve nos commune et inversement, nous avons donc signé une convention de financement. Nous avons opté pour un principe le plus simple possible, chaque collectivité paye les kilomètres effectués sur son territoire (la référence étant que le coût contractuel moyen d?un kilomètre)
  voici mon mail ci vous souhaitez que je vous fasse parvenir cette convention
  bendromard@hotmail.fr
- février 25, 2013 à 8:58 #21527
  
  Participant
  
  De quel arrêté du 18 mai 2009 s’agit-il ? Pourriez-vous m’en adresser une copie ? Mon mail est pierre.cuzin@smtc-clermontferrand.com
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