bonjour,
Votre analyse est la bonne. L’entreprise n’a droit à aucun remboursement que ce soit au titre du personnel logé, transporté ou même au titre de l’indu.La position de l’URSSAF ne repose sur aucun fondement juridique et si elle vous transmet un écrit, ce serait utile de le transmettre à l’ACOSS pour éviter qu’elle rembourse dans de tels cas.
Pour faire le parallèle, le TASS de Nanterre dans un jugement définitif du 3 mai 2010 a propos de l’exonération a jugé que « l’argument tiré des difficultés de transports invoqués par la requérante , liées à la situation géographique de l’établissement, ne saurait prospérer, l’exonération du paiement du VT n’étant pas liée à l’offre réelle de transports »
cordialement.
Aïssatou DIALLO-TOURE
, le il y a 7 années et 2 mois.
, le il y a 7 années et 2 mois.