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    Demande de remboursement ETAMGROUPE

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    • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 9 années et 9 mois.
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      • août 26, 2016 à 7:16 #21247
        Participant

        Bonjour,
        Nous avons eu une demande similaire en juillet dernier pour 2 Etam et 1 Undiz ; Nous avons répondu en rappelant le PTU et en soulignant que l’effectif devait être considéré dans sa globalité ; Nous leur demandons de justifier par une attestation Urssaf s’ils maintiennent leur demande, en faisant une remarque sur la période de prescription (3ans à partir de la réception de la demande) Très cordialement Mme Labonne

      • août 29, 2016 à 9:00 #21248
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        bonjour,

        Les entreprises doivent être prises séparément. La masse sur l’effectif ne peut se faire sur deux n° SIREN différents. Pour contrôler l’effectif, il est nécessaire de vérifier la DADS-U de l’année N-1 concernant les deux entités.

        Eric LETEINTURIER
        METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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