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    Délégation de compétence d’une agglo pour un CG

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      • mai 31, 2013 à 7:35 #21586
        Mouloud HOUACINE
        Maître des clés

        Il n’y a pas de difficultés pour réaliser par les lignes départementales du cabotage en PTU. Le département du Nord réalise pour le compte de LMCU un certain nombre de desserte interne au PTU pour lequel le Département est rémunéré par une compensation financière intégrant le kilométrage et le nombre de voyage réalisé en PTU. Ce dispositif fait l?objet d?une convention entre les 2 AOT.

      • juin 3, 2013 à 10:26 #21587
        Participant

        Bonjour,

        Oui tout à fait.

        Un sujet a déjà été lancé sur ce dossier sur le forum.

        Je peux vous envoyer un modèle de convention si vous me transmettez votre adresse mail.

        Cordialement,

      • juin 28, 2013 à 9:41 #21588
        Participant

        Bonjour,
        A l’attention de mme Breard, je suis intéressée par la convention entre le département et la communauté d’agglomération pour l’exploitation des lignes à l’intérieur du PTU par le département: christelle.peyraud@nimes.fr

      • juin 28, 2013 à 11:40 #21589
        Invité

        Bonjour,

        J’ai posé la question du cabotage interurbain au sein d’un PTU au GART qui a rédigé une question parlementaire sur le sujet.
        Cordialement.

      • juin 28, 2013 à 12:18 #21590
        Participant

        Bonjour,

        Mme Breard, je suis également intéressé par cette convention entre le département et la communauté d’agglomération :
        sully.bourgeois@cg972.fr

        Cordialement.

      • juin 28, 2013 à 1:46 #21591
        Participant

        Mme BREARD?

        Pouvez-vous adresser également votre convention dans un courriel commun à genevieve.noisette@cg21.fr
        cedric.auloy@cg21.fr
        catherine.lamy@grand-dijon.fr
        et préciser dans le corps du courriel les modalités de gestion en termes de billetterie ? Je vous en remercie par avance.

      • juin 28, 2013 à 2:25 #21592
        Invité

        Bonjour,
        M. Charles (département du Nord), pourriez-vous me transmettre votre convention à l’adresse suivante : cedelage@cg47.fr
        vous remeciant par avance, cordialement,
        Céline Delage

      • juillet 1, 2013 à 7:03 #21593
        Participant

        Bonjour,
        Si vous avez la possibilité de me transmettre votre convention à cette adresse: francois.diemunsch@lemarsan.fr, je vous en remercie par avance. Cordialement,

      • juillet 4, 2013 à 2:09 #21594
        Participant

        Bonjour,

        A l’attention de Monsieur Charles (département du Nord), je vous remercie de me faire passer votre convention entre AOTU si vous le voulez bien. Merci par avance.
        christelle.peyraud@nimes.fr

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