Déclaration des emplacements d?arrêt au 24/04/2016

[Sebastien FORTHIN]

Bonjour,

nous ne souhaitons pas autoriser l’arrêt sur les secteurs qui répondent au texte de l’ordonnance car le trafic est déjà très dense. Nous avons identifié un secteur pouvant accueillir les cars longue distance. Par ailleurs ce site présente de nombreux critères d’intérêt comme la proximité immédiate de commerces, du stationnement, une connexion directe au réseau de transports de la collectivité, un accès facile depuis des voies structurantes, …
Nous souhaitons déposer une demande seulement pour cet arrêt. Est ce possible ? Devenons nous déposer des documents concernant les arrêts répondant à l’ordonnance que nous ne souhaitons pas autoriser ?
Merci pour vos précisions.
Cordialement.
Sébastien Forthin
06 66 69 71 42

Bonjour,

L?obligation d?inscription au registre de l?ARAFER s?entend pour l?ensemble des gares routières et emplacements d?arrêts, à l?exclusion des aménagements :
– exclusivement dédiés au transport scolaire (Art. L.3114-1 du Code des transports),
– exclusivement dédiés au transport urbain et comprenant un emplacement unique d?arrêt (Art. L.3114-4 du Code des transports)
– situés sur la voie publique et ayant fait l?objet d?un arrêté d?interdiction de desserte ou de stationnement.
Les autres emplacements d?arrêts doivent être inscrits au registre de l?ARAFER.

Ainsi, si les arrêts que vous ne souhaitez pas autoriser aux services d?autocars librement organisés ne rentrent dans aucune de ces catégories, il vous faudra tout de même les enregistrer auprès de l?ARAFER. En effet, l?objectif de ce registre est de permettre aux autocaristes non conventionnés de connaître exhaustivement l?ensemble des emplacements d?arrêt qui leur sont potentiellement accessibles.
Seules les règles d?accès que vous élaborerez par la suite vous permettront de refuser l?accès de certains emplacements aux « cars Macron », notamment en arguant de l?absence de capacités réelles d?accueil.

Pour plus de précisions, si vous le souhaitez, je peux vous transmettre la présentation qui a été projetée hier par Chloé Diamédo lors du groupe de travail que nous avons organisé sur le sujet.

Cordialement,
Romain CIPOLLA
romain.cipolla@gart.org

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