convention entre collectivité (AOM et Département – Gart

Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par Benjamin DROMARD, le il y a 10 années et 2 mois.

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- mars 30, 2016 à 7:39 #22173
  
  Benjamin DROMARD
  Participant
  
  Bonjour
  
  Nous avons plusieurs types de conventions avec le département de la Savoie :
  
  – Convention tarification multimodale
  – Convention financière de ligne touristique « montagne » ( prise en charge de 50% du déficit d’exploitation de la ligne)
  – Convention financière de ligne touristique » bord du lac » ( participation proportionnelle à l’utilisation par des usagers urbains)
  
  Je peux vous communiquer les conventions.
  
  cordialement
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