convention AOTU/CG: transport des scolaires

[Sébastien Clavet]

Bonjour,

L’agglomération de Rochefort a récupéré la compétence « transport scolaire » en 2008 accompagnée d’un transfert de charges calculé – à l’époque – sur le coût pour le Département de la Charente-Maritime du transport par élève.
Une simple multiplication du nombre d’élèves concernés a permis de déterminer le montant à transférer.

L’extension des PTU et l’évolution du transport départemental (DSP au lieu de MP) ne permettra plus ce calcul. Aussi, nous travaillons actuellement sur la base des unités d’oeuvre (kilométriques et horaires) des lignes scolaires déployées par le Département sur le territoire que nous allons prochainement couvrir avec notre réseau.

En espérant que cela vous aide.
Cordialement.

Bonjour,
Nous travaillons également au transfert des lignes scolaires du département suite à l’extension de notre PTU. L’objectif recherché est le transfert à la rentrée de septembre 2014. Des réunions de travail vont démarrer avec les services du Département au mois de mars prochain. Je vous ferai part du résultats de nos échanges.

bonjour, je remercie Troyes et Rochefort pour leur réponse.

je complète ma question sur les aspects de DGD et de participation financière: quel est le mode de calcul du transfert de DGD ou renégociation d’un montant (flux CG vers AOT)?
la question d’une participation financière d’AOT vers un CG est-elle entrée dans les débats (pour des lignes scolaires CG pénétrant dans un PTU avec des scolaires de l’AOT)?
je vous remercie par avance de vos retours. cordialement

[Sophie RODOLPHE]

Bonjour,

Nous sommes nous aussi dans un contexte où notre PTU va évoluer en 2014 avec transfert de certains marchés de transports scolaires.
En conséquence le fruit de vos échanges m’interesse aussi.
Concernant la DGD, j’ai cru comprendre qu’antérieurement lorsqu’il y avait transfert des services scolaires il y a vait transfert de la DGD corespondante au nombre d’enfants transportés sur les services transférés.
Apparemment une législation est intervenue et lors de transferts de services scolaires le CG doit transférer à l’AOTU le montant du coût du service transféré l’année précédent le transfert. Information à faire confirmer.

Avez-vous aussi des services interurbains qui vont être transférés ? dans quelles conditions ?

En vous remerciant par avance pour les éléments de réponse.

mes coordonées sophie.rodolphe@agglo-grandrodez.fr ou 05.65.73.83.81

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