Contrôles: marché de prestations

[Johan DELEUZE]

bonjour

j’ai vu votre demande nous n’avons pas de cahier des charges de ce type par contre nous cherchons à savoir comment vous avez pu assermenter les agents de votre collectivité pour faire des contrôles dans les autobus.
merci

Bonjour,

Je suis également intéressé par votre procédure d?assermentation et par les modèles de cahier des charges éventuellement recueillis.
Cordialement

[Sonia ASSE]

Bonjour, la CASA a 8 agents agrées et asqermentés dans le conformément au code de procédure pénale. OUtre ces agents, nous venons de conclure un marché avec la SAS SCAT qui eouvre dans ce domaine.
N’hesitez pas à m’adresser un mail s.asse@agglo-casa.fr

Bonjour,

Le département de l’Essonne souhaiterais avoir aussi l’information sur l’assermentation de vos agents.

Pour ce qui concerne les controles nous avons d’une part un marché avec SCAT et demandé aux transporteurs d’assurer ces contrôles de cartes.

Merci pour vos réponses concernant l’assermentation.

Mail shoudebert@cg91.fr

Bonjour,
Je suis également intéressée par la procédure pour assermenter les agents de contrôle et votre cahier des charges.

je vous remercie de me contacter : nadyege.norca@cacem-mq.com

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