Compte-rendu de la réunion du 24 juillet 2014 - Gart

Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 11 années et 10 mois.

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- juillet 31, 2014 à 6:45 #20794
  
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Merci pour cette information.
  Où peut-on trouver la note de l’AFIGESE évoqué en fin de ce document ?
  
  Merci d’avance,
  Cordialement
- juillet 31, 2014 à 8:01 #20795
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  a l’attention de Sophie HERBER
  
  Bonjour,
  
  Comme suite au passage de notre collectivité en Métropole le 1er janvier prochain (comme vous), je me permets de vous contacter afin de connaître les modalités d?enregistrement auprès de l?ACOSS que vous auriez pu déjà effectuer (documents à transmettre et date limite pour l’envoi).
  Il semble que le changement de nom ainsi que le N° SIRET soient des éléments nécessaires à communiquer à l?organisme de recouvrement de la taxe VT.
  Je vous remercie de votre réponse
  Cordialement
  
  Eric LETEINTURIER
  eric.leteinturier@la-crea.fr
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