Compétence Abris Voyageurs

en cours de réflexion chez nous

Bonjour,

Au niveau du Grand Dole, ce sujet est en cours de réflexion selon deux pistes :
– soit établissement d’un groupement de commandes pour les communes souhaitant y adhérer
– soit conformément à la jurisprudence rendu par le conseil d’Etat prise de compétence en matière de mobilier urbain.

La décision sera prise au printemps 2013.

[Frédéric BLAIN]

Bonjour, l’Agglomération Royan Atlantique délibérera le 18 janvier prochain sur une modification statutaire stipulant la prise de compétence facultative « Installation, maintenance et entretien des abris voyageurs sur le réseau de transport urbain sur l’ensemble du territoire de la CARA ».

[Laetitia INGIGNOLI]

Bonjour, Je serais intéressée par vos délibérations concernant le transfert de compétence des abris voyageurs. Notre syndicat Valence-Romans Déplacements est actuellement confronté à cette question de transfert de compétence abris voyageurs.
Cordialement.
Voici mes coordonnées : Laetitia INGIGNOLI Service de la commande publique, 04.75.60.26.69

[Mouloud HOUACINE]

Bonjour,

Je serais également très intéressée par des exemples de délibérations relatives au transfert de compétence des abris voyageurs.
Mes coordonnées : Mme Dominique BENITO – SIVU transport Urbain Fougerais – d.benito@fougeres.fr – tél 02.99.94.88.73.
D’avance merci.

Je suis également intéressé par le modèle de délibération. Mes coordonées, jeanlouis.mignot@grand-dole.fr

Bonjour,

Je serais également intéressée par un modèle de délibération sur cette question de compétence. Mes coordonnées : m.granger@caba.fr

Tout d’abord bonne année à toutes et tous.
Je suis aussi interessée par les modèles de déliberation existants.
mon adresse électronique : raphaelle.jenin@legrandchalon.fr
Par avance, merci.
Bien à vous.

Dans la décision, on peut lire « qu?il est en revanche loisible à l?autorité compétente de prévoir, dans les statuts d?une communauté d?agglomération, que celle-ci prendra en charge l?installation et l?entretien des abribus sur le territoire des communes membres « 
En ce qui concerne le SMTC de l’agglomération grenobloise, les statuts du SMTC précisent bien que « Le Syndicat a pour objet
l?organisation et l?exploitation des transports en commun de l?agglomération grenobloise, la
conception et la réalisation d?aménagements et d?équipements qui y sont directement liés et
notamment les abris et arrêts voyageurs ainsi que les parcs-relais de stationnement. »

[Frédéric BLAIN]

En réponse Laurent Arnould (Grenoble): il faut bien lire ce qu’est la compétence « organisation et exploitation des transports urbains » à la lecture de la LOTI et à la lecture de l’arrêt du CE: on parle de service public de transport urbain et tout ce qui est lié directement de par la loi comme l’accessibilité (aménagement). Le CE tranche: l’abri voyageur n’est pas lié à l’organisation des transports urbains, il peut ne pas y avoir d’abri à un arrêt et aucun texte n’indique que les abris sont obligatoires. Par contre le CE dit bien que l’abri voyageurs est un élément de mobilier urbain, compétence communale.
Les compétences obligatoires et optionnelles sont définies par la loi. Donc tout ce qui n’est pas obligatoire ou optionnel est une compétence facultative, à la simple volonté de la communauté d’intégrer la compétence abris voyageurs. Si je peux me permettre, et en étant puriste, le libellé des statuts du SMTC ne « serait » pas correct et il faudrait bien dissocier les deux éléments: organisation des transports urbains (compétences obligatoires) et les équipements (abris, sièges, poubelles ou autres…)en compétence facultative. Cordialement

Bonjour et meilleurs voeux à toutes et à tous.
l’agglomération roannaise vient de passer de 6 à 40 communes au 01/01/2013 et va être obligée de revoir ses statuts. Je suis donc également intéressé par le modèle de délibération de Royan.
Comme beaucoup, nous assurons aujourd’hui la compétence abri voyageur et aménageons également les points d’arrêts dans le cadre de la mise en accessibilité du réseau, nos statuts ayant intégré le parc des équipements des points d’arrêts. Malgré cette jurisprudence, nous continuerons de procéder a priori comme aujourd’hui.
xrideau@agglo-grandroanne.fr

[Olivier ANDREANI]

bonjour,

dans le même cas que tout le monde je serai interessé par la délibération de ROYAN:
o.andreani@ca-ajaccien.fr

Bonjour et bonne année à toutes et tous. L’agglo du Pays d’Aix étant également concernée par ce sujet, je serais intéressé par le modèle de délibération de Royan Atlantique. Mes coordonnées : ypappatico@agglo-paysdaix.fr
En vous remerciant pour ces échanges d’informations.

Bonjour et meilleurs v?ux à tous,
l’Agglo de Montpellier est également intéressée par la délibération de ROYAN. Mon adresse c.paniel@montpellier-agglo.com

En vous remerciant

Bonjour et meilleurs voeux.
Je suis également intéressée par la délibération. Merci de me l’adresser : r.demaison@agglo-montlucon.fr

[Benjamin PAILLAUD]

Bonjour,

je suis également preuneur de cette déliberation : bpaillaud@agglo-orleans.fr

merci

2013 11:51:46
Claire PITRA
MELUN

Bonjour,
A la Communauté d?agglomération Melun Val de Seine, nous étudions également ce dossier.
Actuellement, l’agglo fournit les abris voyageurs – quand ils sont non publicitaires – lors de travaux d’aménagements ou de mises eaux normes.
Puis, ils sont rétrocédés aux 14 communes (qui ont des conventions avec des publicitaires ou non) pour entretien.
Je serais également intéressée par la délibération et le rapport. Merci
claire.pitra@camvs.com

Bonjour,

Comme toutes les agglo en pleine réflexion sur le sujet, je serais également preneuse de la délibération de Royan, précurseur sur cette question. Merci d’avance.

Bonjour,

Intéressé également par cette question et par la délibération de Royan

mail: tristan.campardon@larochesuryonagglomeration.fr

Merci à vous.

Bonjour,

Intéressée également par la délibération sur la modification des statuts de Royan

mail: marie.strauss@haguenau.fr

Merci à vous.

[Mouloud HOUACINE]

Bonjour,

Intéressée également par cette question et par la délibération de Royan

mail: sitcat-b.vengeon@agglo-tours.fr

Merci à vous.

[Sophie RODOLPHE]

Bonjour et bonne année,

Je suis moi aussi intéressée par la question et par la délibération de Royan.

mail : sophie.rodolphe@agglo-grandrodez.fr

Merci d’avance.
Cordialement.

Sophie RODOLPHE

La communauté urbaine de Cherbourg est AOT.Elle gère les abri-bus non publicitaires, certaines communes membres ayant souscrit des marchés publics avec des publicistes en échange de la mise à disposition des abribus.Une réflexion est en cours et je suis donc intéressée par la délibération de Royan. Mes coordonnées sont : martine.lecarpentier@cuc-cherbourg.fr –

je suis intéressé par le modèle de délibération : philippe.savignac@cg63.fr

Bonsoir,
suite à l’extension de notre PTU au 01/01/2013 de 6 à 40 communes, nous travaillons depuis plusieurs semaines sur la réécriture de nos compétences.
concernant les abribus et suite à la jurisprudence du 08/10/2012, nous avions décidé dans un premier temps de ne pas modifier nos statuts. Ce travail sur les compétences nous y fait revenir.
Nous souhaitons conserver la main sur la pose et l?entretien des abris sur l’ancien PTU mais la rédaction d?une compétence facultative s?appliquant à tout le territoire , la question des mobiliers situés sur les « nouvelles » communes se pose (certains sont achetés par les communes avec une subvention du CG). Il va donc falloir critériser si les élus ne souhaitent pas que l’agglo gère tout le mobilier.

je souhaiterais savoir où en sont mes collègues de leur réflexion sur le sujet et si certains sont dans le même cas que moi.

merci d’avance
xavier RIDEAU

[Sophie RODOLPHE]

Bonsoir,

Nous sommes dans le même cas que Roanne et je suis donc moi aussi dans l’attente d’exemples qui auraient pu être mis en place dans d’autres collectivités.
Autre question liée pour ceux qui gèrent des abribus, faites-vous dans la gestion une distinction entre les abribus du réseau urbain et les abribus des arrêts uniquement scolaires.

En vous remerciant par avance des réponses qui pourront nous être apportées.

Cordialement.
Sophie Rodolphe

Bonjour,

Nous sommes intéressés par le modèle de délibération.

Merci.

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