Bonjour, AggloBus est également en DSP avec une CFF sans TVA. Lors d’une formation récente j’ai interrogé le formateur sur les compensations tarifaires versées au délégataire et qui comportent donc une part de TVA. Il a conseillé de ne pas intégrer ces compensations à la CFF pour que celle-ci conserve son caractère « hors TVA » et éviter de fragiliser la notion de risque financier porté par le délégataire qui qualifie la DSP. Cela étant, même si elle verse une compensation au délégataire qui comprend de la TVA, l’AOM reste non assujettie à la TVA (on ne peut pas déduire cette TVA puisqu’on ne la collecte pas par ailleurs). Ces infos restent à consolider mais cela vous donnera peut être déjà des pistes. Cdt.
, le il y a 10 années et 5 mois.
, le il y a 10 années et 5 mois.