Bonjour,
comme précisé dans la note (compensation de la hausse des seuils sociaux) que vous pouvez trouver dans l’espace actualités VT du site extranet du GART, parmi les différents points qui nous posent problème, il y a l’estimation de la mission concernant le produit du VT qui serait acquitté par des employeurs de moins de 9 salariés. La mission justifie ce produit par des employeurs qui acquittent le VT alors qu?ils ne le devraient pas ou aux conséquences des effets d?estimation des effectifs par règle de 3, mais ce produit nous semble très élevé : 71 M? de VT acquittés par les employeurs de moins de 9 salariés tandis que le VT de 9 à 11 salariés (base de la compensation) est de 75 M?.
Cordialement,
Benjamin Marcus
, le il y a 9 années et 10 mois.
