compensation Etat en M57 - Gart

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par , le il y a 5 années et 1 mois.

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- avril 15, 2021 à 1:46 #36924
  
  Participant
  
  Bonjour
  74838 Autres attributions de péréquation et de compensation
  748381 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement
  transport
  Cordialement
  E. KOEBELE
  Eurométropole Strasbourg
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