Circulation bus urbains sur voies express

[Léonard VASSORD]

La vitesse maximale pour les véhicules de TC autorisant les passagers debout est de 70 km/h, sans exception selon le type de voie empruntée (sauf autoroutes où les bus sont semble-t-il interdits) et bien sûr dans la limite de la réglementation en vigueur.
Pour pouvoir circuler à des vitesses supérieures, il faut passer à l’autocar où tous les passagers sont assis.
L’article de wikipédia sur le sujet semble être à jour : http://fr.wikipedia.org/wiki/Vitesse_maximale_autoris%C3%A9e_par_type_de_v%C3%A9hicule_en_France#Les_v.C3.A9hicules_de_transport_en_commun_de_personnes.5B13.5D

Bonjour,

Je n?ai pas trouvé de textes interdisant la circulation des autobus sur autoroute.
L?article L122-1 du code de la voirie routière définit l?autoroute comme « des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique. »

L?article R421-2 du code de la route liste les interdictions à la circulation sur autoroute (piétons, véhicules sans moteur, cyclomoteurs, ect) mais aucune interdiction aux autobus n?y apparait.

La circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II (disposant de places destinées à des passagers debout) avec des passagers debout est autorisée, lorsqu?ils sont affectés à des services de transport public, à l?intérieur du PTU et sur une distance de 5km maximum en dehors du PTU (7km si l?AOT désigne les services concerné et motive la décision). Comme l’indiquait M.Vassord, en aucun cas la vitesse maximale de ces véhicules ne peut excéder la vitesse maximale de 70km/h.

Sur autoroute, les véhicules circulant sur la voie la plus à gauche ne doivent pas rouler à moins de 80 km/h. En revanche, au centre ou sur la voie la plus à droite, il n?existe pas de vitesse minimale, mais la vitesse ne doit pas être anormalement réduite.

Les autocars ou autobus avec des passagers debout ne pourront donc pas emprunter la voie la plus à gauche.

Cette réponse ne vaut pas pour le transport en commun organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, le principe demeure que les enfants doivent être transportés assis (même si des exceptions peuvent être exceptionnellement tolérées).

Cordialement

[Bruno MARIE]

Bonjour

nous avons une ligne avec des bus urbains circulant partiellement sur autoroute vitesse générale limitée à 90km/h. Etant donné que nous sommes sur notre PTU nous avons la possibilité de faire circuler ces bus pour du transport urbain. Je ne parle évidemment pas de transport scolaire

cordialement

Bonjour,

Nous avons eu à nous poser déjà la question, et j’avais eu dans le passé en tant qu’opérateur à vérifier la règlementation (concernant la A4 en Seine et Marne).
La règlementation est formelle : un bus même en charge avec des passagers debout est autorisé à emprunter toute voie (y compris autoroute), sous deux conditions :
– c’est DANS le PTU,
– sa circulation est limitée à 70 kms/H. !!
(cette dernière condition étant un peu plus « rock’n’roll » à faire respecter aux conducteurs …)
Bonne Journée,

[Auteur]

Messages