Chantiers d'une durée > 30 jours - Gart

Ce sujet contient 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 9 années et 4 mois.

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- janvier 11, 2017 à 8:09 #23429
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Je vais mener une investigation dans l’année sur ce sujet en reprenant les marchés de notre collectivité et les gros chantiers sur notre territoire.
  
  Pour abonder dans votre sens, la circulaire citée reste pour le moment la seule qui établit les règles sur ce point. Soit, pour un chantier supérieur à 30 jours, l’entreprise est assujettie sur la période du chantier à la taxe VT.
  
  Je serai intéressé également par les AO qui ont déjà travaillé sur cette problématique.
  
  Bien à vous
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