assujetissement TVA – Gart

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- janvier 6, 2017 à 1:45 #23394
  
  Participant
  
  Bonjour,
  A Saint-Malo Agglomération, le VT n’est pas assujetti à TVA sur budget annexe M43.
  Concernant les subventions d’équipement, nous n’avons pas eu le cas.
  Cordialement
  Sophie Méndez
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